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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDISCS
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Carte P@ss
Marque expirée - Marque en non vigueur

Carte P@ss
MEDISCS Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3448399
Date de dépôt :
04/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
04/09/2016
Carte P@ss de MEDISCS

Présentation de la marque Carte P@ss

Déposée le 4 septembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDISCS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « Carte P@ss »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDISCS domicilié(e) 985, Chemin du Mas de Rochet,34170 CASTELNAU LE LEZ - 34170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 951 163 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD domicilié(e) 2460, Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Carte P@ss est expirée depuis le 4 septembre 2016.

MEDISCS a également déposé les autres marques suivantes : tooal , tooal 4U , votre dossier médical portable “ la solution hybride ” , CRAFTYDATA , MEDISCS, DU PASSWORD AU PASSWORLD


MEDISCS Société à responsabilité limitée - 985, Chemin du Mas de Rochet,34170 CASTELNAU LE LEZ - 34170 - France - SIREN 452951163


CABINET BREV&SUD - 2460, Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-32

Inscription le 27 août 2007 - Rejet partiel n°459582 - Publication au BOPI 2007-08-27

Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41

Inscription le 11 juin 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°499590 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-11

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, équipement pour le traitement de l'information, supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, logiciels (programmes enregistrés), Cd-rom, cartes à mémoire ou à microprocesseur, notamment carte Cd-rom contenant des informations bancaires destinée à faciliter le paiement via Internet.

Location de modems, location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; agence de presse et d'informations (nouvelles).